Conditions d'utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : [à compléter]

1. Éditeur du site

Le site www.avenuedelasecurite.fr (ci-après « le Site ») est édité par la société ITS PROTECTION, au capital de [à compléter], immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 517 434 320, dont le siège social est situé :
4 rue Henri Martin, Le Clos des Lanciers 2, 33160 Saint-Médard-en-Jalles.

La marque AVENUE DE LA SÉCURITÉ est exploitée par ITS PROTECTION.

2. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d’accès, de navigation et d’utilisation du Site.
En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès (connexion Internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Certaines fonctionnalités (commande en ligne, suivi client, espace personnel) nécessitent la création d’un compte.

4. Services proposés

Le Site permet notamment :

  • La consultation d’un catalogue de produits de sécurité.

  • L’achat en ligne de ces produits.

  • L’accès à des informations et documents techniques.

5. Compte utilisateur

Pour passer commande, l’utilisateur doit créer un compte en renseignant des informations exactes et à jour.
Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

6. Commandes et transactions

Les commandes passées sur le Site impliquent l’acceptation préalable des Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le Site.

7. Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • Utiliser le Site de manière conforme à la législation et aux présentes CGU.

  • Ne pas usurper l’identité d’un tiers.

  • Ne pas perturber le fonctionnement du Site (tentative d’intrusion, piratage, etc.).

8. Responsabilité de l’éditeur

ITS PROTECTION s’efforce d’assurer la disponibilité et la fiabilité du Site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

  • Panne technique ou interruption temporaire du Site.

  • Utilisation non conforme par l’utilisateur.

  • Dommages indirects liés à l’usage du Site.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, marques, vidéos, base de données, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.

10. Données personnelles et cookies

Le traitement des données collectées (création de compte, commande, navigation, cookies) est régi par la Politique de Confidentialité du Site, conforme au RGPD.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles en contactant : contact@avenuedelasecurite.fr.

11. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. ITS PROTECTION décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leurs pratiques.

12. Modification des CGU

ITS PROTECTION se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de navigation de l’utilisateur.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Bordeaux seront seuls compétents.